Version du 7 octobre 2023

ARTICLE 1

Sous la dénomination “ASSOCIATION EDMOND-BILLE”, il est fondé une Association dotée de la personnalité morale au sens des articles 60 et ss. du Code Civil Suisse.

ARTICLE 2

Le but de cette Association est:

• de faire connaître le peintre EDMOND BILLE et son oeuvre, notamment par l’organisation d’expositions, de conférences, par des publications et par tout autre moyen conforme et compatible avec les dispositions testamentaires de feu EDMOND BILLE;

• de participer, avec d’autres partenaires éventuels, à la création de tout organisme juridique poursuivant le même but;

• d’apporter sa collaboration, de manière directe ou indirecte, à la réalisation des buts de cette organisme.

L’Association reste ouverte à toute autre activité culturelle dans le respect des dispositions successorales évoquées ci-dessus.

ARTICLE 3

L’Association a son siège au Chalet Les Mélèzes, 3961 Chandolin.

ARTICLE 4

L’Association pourra faire partie d’Associations faîtières ou de Fédérations dont les buts sont similaires.

ARTICLE 5

Les organes de l’Association sont l’Assemblée Générale, le Comité et les vérificateurs des comptes.

ARTICLE 6

Les ressources de l’Association proviennent des cotisations annuelles et des finances d’entrée, des bénéfices réalisés lors de manifestations ou d’opérations publicitaires compatibles avec les dispositions testamentaires d’EDMOND BILLE, d’éventuelles subventions ainsi que des dons.

ARTICLE 7

Toute personne physique possédant l’exercice des droits civils peut devenir membre de l’Association. Elle adresse une demande écrite au Comité qui peut refuser une admission sans avoir à en indiquer les motifs.

Les personnes morales ayant un but compatible avec celui de la présente Association peuvent demander leur adhésion comme membre actif ou membre bienfaiteur; elles seront représentées chacune par une seule personne, pourvue des pouvoirs nécessaires.

ARTICLE 8

Il existe quatre catégories de membres :

• les membres actifs;
• les membres d’honneur (dispensés de cotisations);
• les membres bienfaiteurs (donateurs importants);
• les membres passifs (non éligibles au comité).

ARTICLE 9

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale, en tenant compte des catégories prévues à l’article 8.

Le Comité peut créer une taxe d’entrée dont il fixe le montant et qui est valable pour trois des catégories de membres précités, à l’exception des membres d’honneur.

ARTICLE 10

Les cotisations seront versées au plus tard le 31 mars de chaque année; en cas de non paiement deux ans consécutivement, le membre sera exclu d’office.

ARTICLE 11

Le Comité est élu par l’Assemblée Générale pour une période de deux ans. Les membres sont rééligibles.

ARTICLE 12

Le Comité se compose de 5 ou 7 membres actifs ou bienfaiteurs. Le nombre de membres sera toujours impair. Son Président est élu par l’Assemblée Générale.

Le Comité comportera au minimum deux membres de la famille d’EDMOND BILLE.

ARTICLE 13

Le Comité de l’Association élit parmi ses membres le vice-président de l’Association, ainsi que le Secrétaire et le Caissier.

Le Secrétaire consigne au procès-verbal les décisions qui sont prises à chaque Assemblée Générale.

ARTICLE 14

L’Association est valablement engagée par la signature collective à deux du Président de l’Association et d’un membre du Comité.

ARTICLE 15

Le Comité est chargé :

• de prendre les mesures utiles pour atteindre le but social, notamment d’organiser des conférences, des expositions et d’autres manifestations;

• de convoquer les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires;

• d’établir un rapport annuel qu’il soumet à l’Assemblée Générale;

• de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle;

• de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements indispensables et d’administrer les biens de l’Association.

ARTICLE 16

Le Comité tient les comptes de l’Association qui sont soumis à chaque exercice à deux vérificateurs élus par l’Assemblée Générale et qui lui feront rapport.

Les vérificateurs des comptes sont élus pour une période de deux ans et sont rééligibles.

ARTICLE 17

L’exercice annuel coïncide avec l’année civile.

ARTICLE 18

Les membres ne sont tenus à aucune responsabilité personnelle ni solidaire quant aux engagements de l’Association, lesquels ne sont garantis que par les actifs de celle-ci.

ARTICLE 19

L’Assemblée Générale ordinaire annuelle a lieu dans les trois mois qui suivent la fin d’un exercice. Le Comité peut convoquer des Assemblées Générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. De plus, une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée si le cinquième au moins des membres de l’Association en fait la demande.

La convocation à l’Assemblée Générale se fait par lettre adressée à chacun des membres de l’Association au moins quatorze jours avant la date de l’Assemblée, avec mention de l’ordre du jour.

ARTICLE 20

L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association, en son absence par le Vice-Président.

ARTICLE 21

L’Assemblée Générale prend des décisions concernant notamment les points suivants:

• élection des membres du Comité, puis de son Président;
• élection des vérificateurs des comptes;
• approbation du rapport annuel des vérificateurs des comptes;
• approbation des comptes annuels;
• modification des statuts et fixation du montant de la cotisation annuelle;
• dissolution de l’Association;
• décharge au Comité pour la gestion annuelle.

ARTICLE 22

Chaque membre présent à l’Assemblée Générale a droit à une voix.

L’Assemblée Générale ne peut prendre aucune décision sur des objets qui ne figurent pas dans l’ordre du jour mentionné dans la convocation.

Toutefois, des propositions individuelles peuvent être présentées lors de l’Assemblée Générale dans le point “Divers” de l’ordre du jour.

ARTICLE 23

Sous réserve des articles 28, 29 et 31 des présents statuts, l’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple.

ARTICLE 24

Les élections et les votations se font à main levée, sauf si un membre de l’Association demande qu’il soit procédé à l’élection ou la votation à bulletin secret.

ARTICLE 25

Toute démission doit être adressée par écrit au Comité. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l’année courante est exigible.

ARTICLE 26

Le Comité a la faculté d’exclure un membre qui n’observe pas ses obligations à l’égard de l’Association, qui lui cause du tort ou qui n’a plus acquitté ses cotisations durant deux ans. L’intéressé peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée Générale, dans un délai de trente jours à compter de sa notification.

ARTICLE 27

Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit sur l’avoir social.

ARTICLE 28

Les décisions portant modification du but social sont prises à la majorité des 4/5èmes des membres présents ou représentés.

ARTICLE 29

La dissolution de l’Association peut être décidée par l’Assemblée Générale. Elle doit être acceptée à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres de l’Association.

Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée. Lors de cette seconde Assemblée, la décision emportant dissolution de l’Association sera prise à la majorité simple des membres présents.

ARTICLE 30

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution bénéficiant de l’exonération et poursuivant un but analogue. Un retour aux donateurs, fondateurs, ou à leurs proches, est exclu.

ARTICLE 31

La modification des présents statuts ne se fera que si deux tiers des membres présents de l’Association l’acceptent, sous réserve de l’article 28.

ARTICLE 32

En cas de modification des statuts, le texte de la modification proposée sera adressé aux membres de l’Association en même temps que la convocation à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 33

Au surplus, font règle les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

ARTICLE 34

Les présents statuts ont été adoptés par la première Assemblée Générale de l’Association Edmond-Bille du 20 août 1998. L’article 3 a été modifié le 7 octobre 2023 lors d’une assemblée extraordinaire, les autres articles restant inchangés.